Conditions d'utilisation
1. Acceptation des conditions
En utilisant Habitio, vous acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
2. Utilisation de la plateforme
Vous vous engagez à utiliser Habitio de manière légale et respectueuse. Toute utilisation frauduleuse ou abusive entraînera la suspension de votre compte.
3. Responsabilités des utilisateurs
Les propriétaires sont responsables de l'exactitude des informations de leurs annonces. Les locataires doivent respecter les biens loués et les conditions établies par les propriétaires.
4. Paiements, Commissions et Cautions
Habitio ne prélève aucune commission aux locataires sur le montant du loyer. Cependant, notre commission s'applique aux propriétaires et peut être ajoutée au prix de base affiché si le propriétaire choisit de ne pas l'inclure dans son tarif. Les frais de traitement des paiements (par exemple via FedaPay) peuvent s'appliquer lors de la transaction. Par ailleurs, les propriétaires ont la possibilité d'exiger des cautions distinctes pour les séjours de courte ou longue durée, dont le règlement s'effectue selon les conditions de l'annonce. Les conditions d'annulation et de remboursement sont définies par chaque propriétaire.
5. Modération par Intelligence Artificielle
Dans le but d'assurer un environnement sûr et respectueux, les messages échangés sur la plateforme sont modérés par un système d'Intelligence Artificielle. En utilisant nos services, vous acceptez que vos échanges puissent être analysés automatiquement pour détecter tout contenu inapproprié ou abusif.
6. Modèles de contrats et documents
Habitio propose des modèles de contrats (bail d'habitation, colocation, commercial, etc.) à titre indicatif. Les propriétaires assument l'entière responsabilité des documents qu'ils génèrent, utilisent ou téléversent sur la plateforme. Il est de la responsabilité du propriétaire de s'assurer que le contrat est adapté à sa situation et conforme à la législation en vigueur. Habitio décline toute responsabilité en cas de litige lié au contenu d'un contrat.
7. Abonnements et Campagnes Promotionnelles
Habitio peut occasionnellement proposer des campagnes promotionnelles (par exemple, des mois gratuits sur un plan payant). À l'issue de la période promotionnelle, si l'utilisateur dépasse les quotas du plan gratuit et ne souscrit pas à un abonnement supérieur, des commissions majorées s'appliqueront conformément à la tarification en vigueur.
8. Limitation de responsabilité
Habitio agit comme intermédiaire technique entre propriétaires et locataires. Nous ne sommes pas responsables des litiges entre utilisateurs, mais nous nous efforçons de faciliter leur résolution.
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur au Bénin. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Département du Littoral (Bénin/Cotonou).
8. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à legal@habitio.com